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EN MANCHETTE

Proposition d'interprétation de la « première vente » retardée par le Congrès des États-Unis Le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis ont voté en faveur d'une dérogation au veto du Président contre le projet de loi « Farm Bill » (HR 2419). Ce projet de loi comprend une clause de première vente (« First Sale ») qui empêcherait le CBP (Customs and Border Protection) de mettre en œuvre sa proposition de changement de l'interprétation de la méthode d'évaluation des marchandises importées en fonction de la première vente. Le 9 juin 2008

Exportations É.-U. : Utilisation obligatoire du système AES à partir du 2 juillet 2008 Le U.S. Census Bureau a publié une règle définitive, attendue depuis longtemps, qui stipule la déclaration des informations d'exportation par l'intermédiaire de l'Automated Export System (AES) ou par AESDirect, pour toutes les expéditions devant faire l'objet d'une déclaration d'exportation. Ce changement entre en vigueur le 2 juillet 2008. Cette règle vient modifier intégralement le titre 15 du Code of Federal Regulations, Part 30, Foreign Trade Regulations (FTR). Le 4 juin 2008

Le CBP publie une proposition de règlement « 10+2 » pour la transmission de données de sécurité du fret Le 2 janvier 2008, le CBP (Customs and Border Protection) a publié un avis de proposition de règlement (NPRM) demandant aux importateurs et aux transporteurs de transmettre par voie électronique des données supplémentaires sur le fret avant de l’entrée des marchandises aux États-Unis par vaisseau. Le 10 janvier 2008

Réduction de la taxe sur les marchandises importées au Canada, dès le 1er janvier 2008 On a annoncé la diminution de 1 pour cent de la taxe sur les produits et services (TPS) imposée par le gouvernement fédéral du Canada, qui passe de 6 à 5 pour cent dès le 1er janvier 2008. Le 12 décembre 2007